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Versions de art. 153.14(g)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-09-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’Arrêté provisoire n o 7 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence);
    Texte intégral

    l’Arrêté provisoire n o 7 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence);

  2. du 2020-08-29 au 2020-09-26 Voir Source
    l’Arrêté provisoire n o 7 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence).d’urgence);
    Texte intégral

    l’Arrêté provisoire n o 7 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence);

  3. du 2020-08-10 au 2020-08-29 Voir Source

    l’Arrêté provisoire n o 7 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence).