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Versions de art. 153.15

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-09-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    DansLes définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie, délai de carence, demande initiale de prestations et période de référence s’entendent :partie.
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

  2. du 2020-08-10 au 2020-09-27 Voir Source

    Dans la présente partie, délai de carence, demande initiale de prestations et période de référence s’entendent :