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Versions de art. 153.191(2)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-09-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Malgré le paragraphe (1), si leLe prestataire peut toutefois purger son délai de carence s’il a droit à un versement visé auaux paragrapheparagraphes 37(1) ou 38(1) du Règlement sur l’assurance-emploi au cours de son délai de carence, il peut purger ce délai.
    Texte intégral

    Le prestataire peut toutefois purger son délai de carence s’il a droit à un versement visé aux paragraphes 37(1) ou 38(1) du Règlement sur l’assurance-emploi au cours de ce délai.

  2. du 2020-08-10 au 2020-09-27 Voir Source

    Malgré le paragraphe (1), si le prestataire a droit à un versement visé au paragraphe 38(1) du Règlement sur l’assurance-emploi au cours de son délai de carence, il peut purger ce délai.