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Versions de art. 153.193(2)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-09-06 au 2020-09-27 Voir Source
    L’articleLes articles 153.18 cesseet 153.192 cessent d’avoir effet le 26 septembre 2020 ou, si elle est antérieure, à la date d’abrogation de l’Arrêté provisoire n o 8 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (accès facilité aux prestations).
    Texte intégral

    Les articles 153.18 et 153.192 cessent d’avoir effet le 26 septembre 2020 ou, si elle est antérieure, à la date d’abrogation de l’Arrêté provisoire n o 8 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (accès facilité aux prestations).

  2. du 2020-08-30 au 2020-09-06 Voir Source

    L’article 153.18 cesse d’avoir effet le 26 septembre 2020 ou, si elle est antérieure, à la date d’abrogation de l’Arrêté provisoire n o 8 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (accès facilité aux prestations).