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Versions de art. 153.5(1)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-07-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Dans la présente partie,partie COVID-19 s’entend de la maladie à coronavirus 2019.:
    Texte intégral

    Dans la présente partie :

  2. du 2020-04-01 au 2020-07-22 Voir Source

    Dans la présente partie, COVID-19 s’entend de la maladie à coronavirus 2019.