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Versions de art. 153.6(1)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-08-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Dans le cas où une demande de prestation d’assurance-emploi d’urgence est présentée, les dispositions suivantesci-après s’appliquent à l’égard de la prestation d’assurance-emploi d’urgence, sous réserve des adaptations prévues au paragraphe (2) et aux articles 153.1301 à 153.1309153.13091 :
    Texte intégral

    Dans le cas où une demande de prestation d’assurance-emploi d’urgence est présentée, les dispositions ci-après s’appliquent à l’égard de la prestation d’assurance-emploi d’urgence, sous réserve des adaptations prévues au paragraphe (2) et aux articles 153.1301 à 153.13091 :

  2. du 2020-07-22 au 2020-08-29 Voir Source

    Dans le cas où une demande de prestation d’assurance-emploi d’urgence est présentée, les dispositions suivantes s’appliquent à l’égard de la prestation d’assurance-emploi d’urgence, sous réserve des adaptations prévues au paragraphe (2) et aux articles 153.1301 à 153.1309 :