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Versions de art. 153.6(2)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-08-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les dispositions visées aux alinéas (1)a)(1)a), d) et d)e) sont adaptées de la façon suivante :
    Texte intégral

    Les dispositions visées aux alinéas (1)a), d) et e) sont adaptées de la façon suivante :

  2. du 2020-07-22 au 2020-08-29 Voir Source

    Les dispositions visées aux alinéas (1)a) et d) sont adaptées de la façon suivante :