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Versions de art. 153.6(d)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-04-16 au 2020-07-22 Voir Source
    les[Abrogé, partiesDORS/2020-89, III,art. IV, VI et VII.2]
    Texte intégral

    [Abrogé, DORS/2020-89, art. 2]

  2. du 2020-04-01 au 2020-04-16 Voir Source

    les parties III, IV, VI et VII.