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Versions de art. 153.9(1)(c)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-04-24 à aujourd'hui disponible Voir Source
    celui visé à l’alinéa 153.5(2)c) ou d) qui, à la fois :
    Texte intégral

    celui visé à l’alinéa 153.5(2)c) ou d) qui, à la fois :

  2. du 2020-04-16 au 2020-04-24 Voir Source

    celui visé à l’alinéa 153.5(2)c) qui, à la fois :