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Versions de art. 166

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2010-07-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour[Abrogé, l’application2010, dech. l’article12, 78,art. les sommes versées et portées au débit du Compte d’assurance-emploi aux termes des dispositions suivantes sont réputées l’être en application de la partie III :2193]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2010, ch. 12, art. 2193]

  2. du 2003-01-01 au 2010-07-12 Voir Source

    Pour l’application de l’article 78, les sommes versées et portées au débit du Compte d’assurance-emploi aux termes des dispositions suivantes sont réputées l’être en application de la partie III :