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Versions de art. 2(1), définition « mesure de soutien l emploi »

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source

    mesure de soutien à l’emploi Mesure mise sur pied en vertu de l’article 59. (employment support measure)