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Versions de art. 2(1), définition « ministre »

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    ministre Sauf aux parties IV et VII, le ministre de l’Emploi et du Développement social . (Minister)
    Texte intégral

    ministre Sauf aux parties IV et VII, le ministre de l’Emploi et du Développement social . (Minister)

  2. du 2016-07-03 au 2017-12-03 Voir Source
    ministre Sauf aux parties IV et VII, le ministre de l’Emploi et du Développement social . (Minister)
    Texte intégral

    ministre Sauf aux parties IV et VII, le ministre de l’Emploi et du Développement social . (Minister)

  3. du 2013-12-12 au 2016-07-03 Voir Source
    ministre Sauf aux parties IV et VII, le ministre desde Ressources humainesl’Emploi et du Développement dessocial compétences..
    Texte intégral

    ministre Sauf aux parties IV et VII, le ministre de l’Emploi et du Développement social .

  4. du 2005-10-05 au 2013-12-12 Voir Source
    ministre Sauf aux parties IV et VII, le ministre des Ressources humaines et du Développement des ressources humaines.compétences.
    Texte intégral

    ministre Sauf aux parties IV et VII, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

  5. du 2003-01-01 au 2005-10-05 Voir Source

    ministre Sauf aux parties IV et VII, le ministre du Développement des ressources humaines.