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Versions de art. 2(1), définition « prestation »

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    prestation Prestation de chômage à payer en application dedes la partieparties I, VII.1 ou VIII. En est exclue la prestation d’emploi. (benefits)
    Texte intégral

    prestation Prestation de chômage à payer en application des parties I, VII.1 ou VIII. (benefits)

  2. du 2017-12-03 au 2022-06-23 Voir Source
    prestation Prestation de chômage à payer en application de la partie I, VII.1 ou VIII. En est exclue la prestation d’emploi. (benefits)
    Texte intégral

    prestation Prestation de chômage à payer en application de la partie I, VII.1 ou VIII. En est exclue la prestation d’emploi. (benefits)

  3. du 2016-07-03 au 2017-12-03 Voir Source
    prestation Prestation de chômage à payer en application de la partie I, VII.1 ou VIII. En est exclue la prestation d’emploi. (benefits)
    Texte intégral

    prestation Prestation de chômage à payer en application de la partie I, VII.1 ou VIII. En est exclue la prestation d’emploi. (benefits)

  4. du 2010-01-01 au 2016-07-03 Voir Source
    prestation Prestation payablede chômage à payer en application de la partie I.I, VII.1 ou VIII. En est exclue la prestation d’emploi.
    Texte intégral

    prestation Prestation de chômage à payer en application de la partie I, VII.1 ou VIII. En est exclue la prestation d’emploi.

  5. du 2003-01-01 au 2010-01-01 Voir Source

    prestation Prestation payable en application de la partie I. En est exclue la prestation d’emploi.