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Versions de art. 2(1), définition « prestation d emploi »

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    prestation d’emploid’emploi[Abrogée, Prestation2022, prévuech. à10, l’articleart. 59. (employment benefits)387]
    Texte intégral

    prestation d’emploi[Abrogée, 2022, ch. 10, art. 387]

  2. du 2017-12-03 au 2022-06-23 Voir Source
    prestation d’emploi Prestation prévue à l’article 59. (employment benefits)
    Texte intégral

    prestation d’emploi Prestation prévue à l’article 59. (employment benefits)

  3. du 2016-07-03 au 2017-12-03 Voir Source
    prestation d’emploi Prestation prévue à l’article 59. (employment benefits)
    Texte intégral

    prestation d’emploi Prestation prévue à l’article 59. (employment benefits)

  4. du 2003-01-01 au 2016-07-03 Voir Source

    prestation d’emploi Prestation prévue à l’article 59.