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Versions de art. 2(1), définition « semaine »

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    semaine Période de sept jours consécutifs commençant le dimanche, de même que toute autre période prévue par règlement. (week)
    Texte intégral

    semaine Période de sept jours consécutifs commençant le dimanche, de même que toute autre période prévue par règlement. (week)

  2. du 2016-07-03 au 2017-12-03 Voir Source
    semaine Période de sept jours consécutifs commençant le dimanche, de même que toute autre période prévue par règlement. (week)
    Texte intégral

    semaine Période de sept jours consécutifs commençant le dimanche, de même que toute autre période prévue par règlement. (week)

  3. du 2003-01-01 au 2016-07-03 Voir Source

    semaine Période de sept jours consécutifs commençant le dimanche, de même que toute autre période prévue par règlement.