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Versions de art. 27(1.1)(b)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-03-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la Commission a mis fin à l’affectation du prestataire parce que, selon le cas :
    Texte intégral

    la Commission a mis fin à l’affectation du prestataire parce que, selon le cas :

  2. du 2003-01-01 au 2017-03-12 Voir Source

    la Commission a mis fin à l’affectation du prestataire parce que, selon le cas :