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Versions de art. 3(1)(a)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2010-09-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la façon dont leselles personnes,sont utilisées par les collectivitésemployés et l’économieles s’adaptent aux changements apportés par la présente loi aux programmes d’assurance et d’aide à l’emploi prévus par la Loi sur l’assurance-chômage;employeurs;
    Texte intégral

    la façon dont elles sont utilisées par les employés et les employeurs;

  2. du 2003-01-01 au 2010-09-23 Voir Source

    la façon dont les personnes, les collectivités et l’économie s’adaptent aux changements apportés par la présente loi aux programmes d’assurance et d’aide à l’emploi prévus par la Loi sur l’assurance-chômage;