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Versions de art. 3(1)(b)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2010-09-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dansleur quelleeffet mesuresur l’obligation des prestataires d’être disponibles au travail et de faire des recherches d’emploi, de même que sur les économiesefforts escomptéesfaits aupar titreles employeurs en vue de lamaintenir présenteune loimain-d’oeuvre ont été réalisées;stable.
    Texte intégral

    leur effet sur l’obligation des prestataires d’être disponibles au travail et de faire des recherches d’emploi, de même que sur les efforts faits par les employeurs en vue de maintenir une main-d’oeuvre stable.

  2. du 2003-01-01 au 2010-09-23 Voir Source

    dans quelle mesure les économies escomptées au titre de la présente loi ont été réalisées;