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Versions de art. 54(a)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    prévoyant les conditions auxquelles le délai de carence peut être supprimé au titre de la présente partie ou de la partie VII.1;
    Texte intégral

    prévoyant les conditions auxquelles le délai de carence peut être supprimé au titre de la présente partie ou de la partie VII.1;

  2. du 2010-01-01 au 2017-12-03 Voir Source
    prévoyant les conditions auxquelles le délai de carence peut être supprimé;supprimé au titre de la présente partie ou de la partie VII.1;
    Texte intégral

    prévoyant les conditions auxquelles le délai de carence peut être supprimé au titre de la présente partie ou de la partie VII.1;

  3. du 2003-01-01 au 2010-01-01 Voir Source

    prévoyant les conditions auxquelles le délai de carence peut être supprimé;