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Versions de art. 54(f.2)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    prévoyant[Abrogé, des2017, catégoriesch. de20, personnesart. pour l’application de l’alinéa 23.1(1)d) et de l’alinéa d) de la définition de membre de la famille, au paragraphe 152.01(1);240]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 240]

  2. du 2010-01-01 au 2017-12-03 Voir Source
    prévoyant des catégories de personnes pour l’application de l’alinéa 23.1(1)23.1(1)d) d);et de l’alinéa d) de la définition de membre de la famille, au paragraphe 152.01(1);
    Texte intégral

    prévoyant des catégories de personnes pour l’application de l’alinéa 23.1(1)d) et de l’alinéa d) de la définition de membre de la famille, au paragraphe 152.01(1);

  3. du 2004-01-04 au 2010-01-01 Voir Source

    prévoyant des catégories de personnes pour l’application de l’alinéa 23.1(1) d);