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Versions de art. 54(f.3)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    définissant ou déterminant ce qui constitue des soins ou du soutien pour l’application des alinéas 23.1(2)b), 23.2(1)a),152.06(1)b)23.2(1)a), 23.3(1)a), 152.06(1)b), 152.061(1)a) et 152.061(1)a);152.062(1)a);
    Texte intégral

    définissant ou déterminant ce qui constitue des soins ou du soutien pour l’application des alinéas 23.1(2)b), 23.2(1)a), 23.3(1)a), 152.06(1)b), 152.061(1)a) et 152.062(1)a);

  2. du 2013-06-09 au 2017-12-03 Voir Source
    définissant ou déterminant ce qui constitue des soins ou du soutien pour l’application des alinéas 23.1(2)b)23.1(2)b), 23.2(1)a),152.06(1)b) et 152.06(1)b);152.061(1)a);
    Texte intégral

    définissant ou déterminant ce qui constitue des soins ou du soutien pour l’application des alinéas 23.1(2)b), 23.2(1)a),152.06(1)b) et 152.061(1)a);

  3. du 2010-01-01 au 2013-06-09 Voir Source
    définissant etou déterminant ce qui constitue des soins ou du soutien pour l’application dedes l’alinéaalinéas 23.1(2)23.1(2)b) b);et 152.06(1)b);
    Texte intégral

    définissant ou déterminant ce qui constitue des soins ou du soutien pour l’application des alinéas 23.1(2)b) et 152.06(1)b);

  4. du 2004-01-04 au 2010-01-01 Voir Source

    définissant et déterminant ce qui constitue des soins ou du soutien pour l’application de l’alinéa 23.1(2) b);