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Versions de art. 54(f.5)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    prévoyant une période plus courte pour l’application des paragraphes 23.1(5) et 152.06(4) et un nombre de semaines pour l’application des paragraphes 12(4.3) et 152.14(7);
    Texte intégral

    prévoyant une période plus courte pour l’application des paragraphes 23.1(5) et 152.06(4) et un nombre de semaines pour l’application des paragraphes 12(4.3) et 152.14(7);

  2. du 2010-01-01 au 2017-12-03 Voir Source
    prévoyant une période plus courte pour l’application dudes paragrapheparagraphes 23.1(5) et 152.06(4) et un nombre de semaines pour l’application dudes paragrapheparagraphes 12(4.3);12(4.3) et 152.14(7);
    Texte intégral

    prévoyant une période plus courte pour l’application des paragraphes 23.1(5) et 152.06(4) et un nombre de semaines pour l’application des paragraphes 12(4.3) et 152.14(7);

  3. du 2004-01-04 au 2010-01-01 Voir Source

    prévoyant une période plus courte pour l’application du paragraphe 23.1(5) et un nombre de semaines pour l’application du paragraphe 12(4.3);