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Versions de art. 54(z.4)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    en vue de toute mesure d’ordre réglementaire prévue par l’article 2 ou la présente partie.
    Texte intégral

    en vue de toute mesure d’ordre réglementaire prévue par l’article 2 ou la présente partie.

  2. du 2003-01-01 au 2017-12-03 Voir Source

    en vue de toute mesure d’ordre réglementaire prévue par l’article 2 ou la présente partie.