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Versions de art. 56

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La présente partie a pour objet d’aider à maintenir un régime d’assurance-emploi durable par la mise sur pied de prestationsmesures d’emploide poursoutien lesà participantsl’emploi et par le maintien d’un service national de placement.
    Texte intégral

    La présente partie a pour objet d’aider à maintenir un régime d’assurance-emploi durable par la mise sur pied de mesures de soutien à l’emploi et par le maintien d’un service national de placement.

  2. du 2003-01-01 au 2022-06-23 Voir Source

    La présente partie a pour objet d’aider à maintenir un régime d’assurance-emploi durable par la mise sur pied de prestations d’emploi pour les participants et par le maintien d’un service national de placement.