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Versions de art. 57(1)(d.1)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la possibilité de recevoir de l’aide dans le cadre de prestations ou dedes mesures dans l’une ou l’autre des langues officielles là où l’importance de la demande le justifie;
    Texte intégral

    la possibilité de recevoir de l’aide dans le cadre des mesures dans l’une ou l’autre des langues officielles là où l’importance de la demande le justifie;

  2. du 2003-01-01 au 2022-06-23 Voir Source

    la possibilité de recevoir de l’aide dans le cadre de prestations ou de mesures dans l’une ou l’autre des langues officielles là où l’importance de la demande le justifie;