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Versions de art. 57(3)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La[Abrogé, Commission2022, doitch. inviter10, leart. gouvernement de chaque province à conclure avec elle un accord pour l’application du paragraphe (2) ou tout autre accord prévu par la présente partie.397]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2022, ch. 10, art. 397]

  2. du 2003-01-01 au 2022-06-23 Voir Source

    La Commission doit inviter le gouvernement de chaque province à conclure avec elle un accord pour l’application du paragraphe (2) ou tout autre accord prévu par la présente partie.