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Versions de art. 58(1)(b)(i)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 au 2015-06-23 Voir Source

    a bénéficié de prestations spéciales, au titre de l’article 22 ou 23, au cours de la période de prestations,