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Versions de art. 59(a)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    inciter les employeurs à lesdispenser engager;aux participants des cours ou programmes d’instruction ou de formation;
    Texte intégral

    à dispenser aux participants des cours ou programmes d’instruction ou de formation;

  2. du 2003-01-01 au 2022-06-23 Voir Source

    inciter les employeurs à les engager;