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Versions de art. 59(b)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lesà encourager,fournir auaux moyenparticipants d’incitatifsdes telsoccasions qued’emploi les suppléments temporaires de revenu,ou à accepterfournir undu emploi;soutien à l’emploi;
    Texte intégral

    à fournir aux participants des occasions d’emploi ou à fournir du soutien à l’emploi;

  2. du 2003-01-01 au 2022-06-23 Voir Source

    les encourager, au moyen d’incitatifs tels que les suppléments temporaires de revenu, à accepter un emploi;