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Versions de art. 6(1), définition « prestataire de la premi re cat gorie »

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-09-25 à aujourd'hui disponible Voir Source
    prestataire de la première catégorie[Abrogée,catégorie 2021,Prestataire ch.qui 23,remplit art.les 302]conditions requises pour recevoir des prestations et qui a exercé un emploi assurable pendant au moins 600 heures au cours de sa période de référence. (major attachment claimant)
    Texte intégral

    prestataire de la première catégorie Prestataire qui remplit les conditions requises pour recevoir des prestations et qui a exercé un emploi assurable pendant au moins 600 heures au cours de sa période de référence. (major attachment claimant)

  2. du 2021-09-26 au 2022-09-25 Voir Source
    prestataire de la première catégoriecatégorie[Abrogée, Prestataire2021, quich. remplit23, lesart. conditions requises pour recevoir des prestations et qui a exercé un emploi assurable pendant au moins 600 heures au cours de sa période de référence. (major attachment claimant)302]
    Texte intégral

    prestataire de la première catégorie[Abrogée, 2021, ch. 23, art. 302]

  3. du 2017-03-12 au 2021-09-26 Voir Source
    prestataire de la première catégorie Prestataire qui remplit les conditions requises pour recevoir des prestations et qui a exercé un emploi assurable pendant au moins 600 heures au cours de sa période de référence. (major attachment claimant)
    Texte intégral

    prestataire de la première catégorie Prestataire qui remplit les conditions requises pour recevoir des prestations et qui a exercé un emploi assurable pendant au moins 600 heures au cours de sa période de référence. (major attachment claimant)

  4. du 2017-01-01 au 2017-03-12 Voir Source
    prestataire de la première catégorie Prestataire qui remplit les conditions requises pour recevoir des prestations et qui a exercé un emploi assurable pendant au moins 600 heures au cours de sa période de référence. (major attachment claimant)
    Texte intégral

    prestataire de la première catégorie Prestataire qui remplit les conditions requises pour recevoir des prestations et qui a exercé un emploi assurable pendant au moins 600 heures au cours de sa période de référence. (major attachment claimant)

  5. du 2003-01-01 au 2017-01-01 Voir Source

    prestataire de la première catégorie Prestataire qui remplit les conditions requises pour recevoir des prestations et qui a exercé un emploi assurable pendant au moins 600 heures au cours de sa période de référence.