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Versions de art. 60(5)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les[Abrogé, mesures2022, prévuesch. à10, l’alinéaart. (4)b) :400]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2022, ch. 10, art. 400]

  2. du 2018-04-01 au 2022-06-23 Voir Source
    Les mesures prévues à l’alinéa (4)b) :
    Texte intégral

    Les mesures prévues à l’alinéa (4)b) :

  3. du 2003-01-01 au 2018-04-01 Voir Source

    Les mesures prévues à l’alinéa (4)b) :