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Versions de art. 66(1.1)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 au 2017-01-01 Voir Source
    Malgré le paragraphe (1), le taux de cotisation pour l’annéeles 2010années 2015 et 2016 est fixé à 1,731,88 %.
    Texte intégral

    Malgré le paragraphe (1), le taux de cotisation pour les années 2015 et 2016 est fixé à 1,88 %.

  2. du 2010-09-23 au 2013-12-12 Voir Source

    Malgré le paragraphe (1), le taux de cotisation pour l’année 2010 est fixé à 1,73 %.