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Versions de art. 66.1(1)(d)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé,les 2012,renseignements ch.prévus 31,par art. 436]règlement.
    Texte intégral

    les renseignements prévus par règlement.

  2. du 2013-03-07 au 2016-04-01 Voir Source
    les[Abrogé, renseignements2012, réglementaires.ch. 31, art. 436]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2012, ch. 31, art. 436]

  3. du 2010-09-23 au 2013-03-07 Voir Source

    les renseignements réglementaires.