Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur l’assurance-emploi

← Versions historiques

Versions de art. 66.3(a)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le taux de cotisation estimatif pour l’année suivante, analyse détaillée à l’appui;
    Texte intégral

    le taux de cotisation estimatif pour l’année suivante, analyse détaillée à l’appui;

  2. du 2013-03-07 au 2013-12-12 Voir Source

    le taux de cotisation estimatif pour l’année suivante, analyse détaillée à l’appui;