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Versions de art. 66.3(b)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les calculs faits pour l’application des articles 4 et 69;
    Texte intégral

    les calculs faits pour l’application des articles 4 et 69;

  2. du 2013-03-07 au 2013-12-12 Voir Source

    les calculs faits pour l’application des articles 4 et 69;