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Versions de art. 66.3(d)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la source des données, les hypothèses économiques et actuarielles et les méthodes actuarielles utilisées.
    Texte intégral

    la source des données, les hypothèses économiques et actuarielles et les méthodes actuarielles utilisées.

  2. du 2013-03-07 au 2013-12-12 Voir Source

    la source des données, les hypothèses économiques et actuarielles et les méthodes actuarielles utilisées.