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Versions de art. 69(3)(g)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’une façon générale, prévoyant toute autre mesure d’application des paragraphes (1) et (2).
    Texte intégral

    d’une façon générale, prévoyant toute autre mesure d’application des paragraphes (1) et (2).

  2. du 2003-01-01 au 2017-12-03 Voir Source

    d’une façon générale, prévoyant toute autre mesure d’application des paragraphes (1) et (2).