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Versions de art. 7(2)(b)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-09-25 à aujourd'hui disponible Voir Source
    il a, au cours de sa période de référence, exercé un emploi assurable pendant au moins quatrele centnombre vingtd’heures heures.indiqué au tableau qui suit en fonction du taux régional de chômage qui lui est applicable.
    Texte intégral

    il a, au cours de sa période de référence, exercé un emploi assurable pendant au moins le nombre d’heures indiqué au tableau qui suit en fonction du taux régional de chômage qui lui est applicable.

  2. du 2021-09-26 au 2022-09-25 Voir Source
    il a, au cours de sa période de référence, exercé un emploi assurable pendant au moins lequatre nombrecent d’heuresvingt indiqué au tableau qui suit en fonction du taux régional de chômage qui lui est applicable. TABLEAU Taux régional de chômage Nombre d’heures d’emploi assurable requis au cours de la période de référence 6 % et moins 700 plus de 6 % mais au plus 7 %665 plus de 7 % mais au plus 8 %630 plus de 8 % mais au plus 9 %595 plus de 9 % mais au plus 10 %560 plus de 10 % mais au plus 11 %525 plus de 11 % mais au plus 12 %490 plus de 12 % mais au plus 13 %455 plus de 13 %420heures.
    Texte intégral

    il a, au cours de sa période de référence, exercé un emploi assurable pendant au moins quatre cent vingt heures.

  3. du 2016-07-03 au 2021-09-26 Voir Source
    il a, au cours de sa période de référence, exercé un emploi assurable pendant au moins le nombre d’heures indiqué au tableau qui suit en fonction du taux régional de chômage qui lui est applicable. TABLEAU Taux régional de chômage Nombre d’heures d’emploi assurable requis au cours de la période de référence 6 % et moins 700 plus de 6 % mais au plus 7 %665 plus de 7 % mais au plus 8 %630 plus de 8 % mais au plus 9 %595 plus de 9 % mais au plus 10 %560 plus de 10 % mais au plus 11 %525 plus de 11 % mais au plus 12 %490 plus de 12 % mais au plus 13 %455 plus de 13 %420
    Texte intégral

    il a, au cours de sa période de référence, exercé un emploi assurable pendant au moins le nombre d’heures indiqué au tableau qui suit en fonction du taux régional de chômage qui lui est applicable. TABLEAU Taux régional de chômage Nombre d’heures d’emploi assurable requis au cours de la période de référence 6 % et moins 700 plus de 6 % mais au plus 7 %665 plus de 7 % mais au plus 8 %630 plus de 8 % mais au plus 9 %595 plus de 9 % mais au plus 10 %560 plus de 10 % mais au plus 11 %525 plus de 11 % mais au plus 12 %490 plus de 12 % mais au plus 13 %455 plus de 13 %420

  4. du 2010-01-01 au 2016-07-03 Voir Source
    il a, au cours de sa période de référence, exercé un emploi assurable pendant au moins le nombre d’heures indiqué au tableau qui suit en fonction du taux régional de chômage qui lui est applicable. TABLEAU Taux régional de chômage Nombre d’heures d’emploi assurable requis au cours de la période de référence 6 % et moins 700 plus de 6 % mais au plus 7 %665 plus de 7 % mais au plus 8 %630 plus de 8 % mais au plus 9 %595 plus de 9 % mais au plus 10 %560 plus de 10 % mais au plus 11 %525 plus de 11 % mais au plus 12 %490 plus de 12 % mais au plus 13 %455 plus de 13 %420
    Texte intégral

    il a, au cours de sa période de référence, exercé un emploi assurable pendant au moins le nombre d’heures indiqué au tableau qui suit en fonction du taux régional de chômage qui lui est applicable. TABLEAU Taux régional de chômage Nombre d’heures d’emploi assurable requis au cours de la période de référence 6 % et moins 700 plus de 6 % mais au plus 7 %665 plus de 7 % mais au plus 8 %630 plus de 8 % mais au plus 9 %595 plus de 9 % mais au plus 10 %560 plus de 10 % mais au plus 11 %525 plus de 11 % mais au plus 12 %490 plus de 12 % mais au plus 13 %455 plus de 13 %420

  5. du 2003-01-01 au 2010-01-01 Voir Source

    il a, au cours de sa période de référence, exercé un emploi assurable pendant au moins le nombre d’heures indiqué au tableau qui suit en fonction du taux régional de chômage qui lui est applicable.