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Versions de art. 77(1)(d.1)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les frais d’application des articles 28.1 et 28.2 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social;
    Texte intégral

    les frais d’application des articles 28.1 et 28.2 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social;

  2. du 2013-12-12 au 2015-06-23 Voir Source
    les frais d’application des articles 28.1 et 28.2 de la Loi sur le ministère desde Ressources humainesl’Emploi et du Développement des compétences;social;
    Texte intégral

    les frais d’application des articles 28.1 et 28.2 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social;

  3. du 2013-03-01 au 2013-12-12 Voir Source

    les frais d’application des articles 28.1 et 28.2 de la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences;