Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur l’assurance-emploi

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Versions de art. 8(2)(c)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    elle recevait de l’aide dans le cadre d’une prestationmesure d’emploi;de soutien à l’emploi autre que celle prévue aux alinéas 59c) ou d);
    Texte intégral

    elle recevait de l’aide dans le cadre d’une mesure de soutien à l’emploi autre que celle prévue aux alinéas 59c) ou d);

  2. du 2013-06-30 au 2022-06-23 Voir Source
    elle recevait de l’aide dans le cadre d’une prestation d’emploi;
    Texte intégral

    elle recevait de l’aide dans le cadre d’une prestation d’emploi;

  3. du 2003-01-01 au 2013-06-30 Voir Source

    elle recevait de l’aide dans le cadre d’une prestation d’emploi;