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Versions de art. 90(1)(i)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2005-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant du remboursement prévu à l’un ou l’autre des paragraphes 96(4) à (10).
    Texte intégral

    le montant du remboursement prévu à l’un ou l’autre des paragraphes 96(4) à (10).

  2. du 2003-01-01 au 2005-12-12 Voir Source

    le montant du remboursement prévu à l’un ou l’autre des paragraphes 96(4) à (10).