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Versions de art. 239.01(6)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-12-17 au 2022-05-07 Voir Source
    LeChaque période du congé peutpris êtrepar l’employé au titre de l’alinéa 239.01(1)b) de la présente loi, dans ses versions antérieures au 20 novembre 2021, est pris en unecompte oudans plusieursle périodes; l’employeur peut toutefois exiger que chaque périodecalcul de congé soit d’unela durée minimalemaximale d’uneprévue journée.aux paragraphes (3) et (5).
    Texte intégral

    Chaque période du congé pris par l’employé au titre de l’alinéa 239.01(1)b) de la présente loi, dans ses versions antérieures au 20 novembre 2021, est pris en compte dans le calcul de la durée maximale prévue aux paragraphes (3) et (5).

  2. du 2020-10-02 au 2021-11-20 Voir Source
    SousLe réservecongé dupeut paragrapheêtre (7),pris ilen estune interditou àplusieurs périodes; l’employeur depeut congédier,toutefois exiger que chaque période de suspendre, de mettre à pied ou de rétrograder l’employé qui prend un congé soussoit led’une régimedurée deminimale lad’une présente section, ou de prendre des mesures disciplinaires à son égard, ou de tenir compte du fait que l’employé a pris un tel congé dans les décisions à prendre à son égard en matière d’avancement ou de formation. Cette interdiction vaut également dans le cas de l’employé qui a l’intention de prendre un tel congé.journée.
    Texte intégral

    Le congé peut être pris en une ou plusieurs périodes; l’employeur peut toutefois exiger que chaque période de congé soit d’une durée minimale d’une journée.

  3. du 2020-03-25 au 2020-10-01 Voir Source

    Sous réserve du paragraphe (7), il est interdit à l’employeur de congédier, de suspendre, de mettre à pied ou de rétrograder l’employé qui prend un congé sous le régime de la présente section, ou de prendre des mesures disciplinaires à son égard, ou de tenir compte du fait que l’employé a pris un tel congé dans les décisions à prendre à son égard en matière d’avancement ou de formation. Cette interdiction vaut également dans le cas de l’employé qui a l’intention de prendre un tel congé.