Versions de art. 110(3)

Les fonctions prévues par les règlements d’application de l’alinéa (1)k) et réservées aux titulaires de brevets ou certificats de la catégorie visée à ces règlements ne peuvent être assumées à bord d’un navire que par les titulaires d’un brevet ou certificat valable de la catégorie en question, sauf exemption accordée au navire en vertu de l’article 132.