Versions de art. 493(2)

Les dispositions de la présente partie relatives à la manière de traiter ces certificats ou brevets s’étendent, pour autant qu’elles sont applicables, aux brevets de pilote qui sont sujets à annulation ou à suspension, de la même manière que le certificat ou brevet d’un capitaine, d’un officier de pont ou d’un officier mécanicien est sujet à annulation ou à suspension en vertu de la présente partie.