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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- 1981
- Décret d’exemption visant les lignes de charge TR-81-105
- Décret sur la distribution du Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada TR-81-11
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Australie à l’égard de l’impôt sur le revenu TR-81-124
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 12 mars 1981 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal TR-81-125
- Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits (Garde côtière canadienne) TR-81-16
- Décret autorisant le ministre des Communications à prescrire des frais TR-81-19
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique TR-81-21
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique TR-81-22
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line en Saskatchewan TR-81-23
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-République de l’Autriche à l’égard de l’impôt sur le revenu et du capital TR-81-27
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur à compter du 13 janvier 1981 de l’Accord entre le Canada et la France sur la sécurité sociale TR-81-28
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Barbade à l’égard de l’impôt sur le revenu et sur la fortune TR-81-48
- Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais TR-81-61
- Décret autorisant le ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à prescrire des droits TR-81-81
- Décret sur les passeports canadiens TR-81-86
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-81-90
- La Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan — Règles relatives aux appels en matière d’infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité TR-81-97
Constitution
- Charte canadienne des droits et libertés CHARTER
- Loi constitutionnelle de 1867 CONST-1867
- Loi constitutionnelle de 1982 CONST-1982
- Loi de 1982 sur le Canada CANADA-1982