1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1986
- Règles de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique régissant les appels en matière criminelle TR-86-137
- Décret autorisant le ministre de l’Agriculture à prescrire des frais TR-86-138
- Décret autorisant le ministre de l’Agriculture à prescrire des frais TR-86-139
- Décret autorisant le ministre de l’Agriculture à prescrire des frais TR-86-140
- Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres TR-86-150
- Règles de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan concernant les conférences préparatoires au procès TR-86-158
- Décret de remise visant le matériel roulant de chemin de fer (à étages multiples fabriqué aux É.-U. affecté temporairement au service intérieur) TR-86-161
- Désignation de la ville d’Ottawa comme le lieu du siège de la Commission crie-naskapie TR-86-177
- Décret désignant le registraire du Tribunal de la concurrence comme sous-chef à l’égard du greffe de la Loi sur le Tribunal de la concurrence TR-86-216
- Décret de remise sur les contrats de mise au point de logiciel TR-86-31
- Décret de remise relatif au personnel de l’ambassade et des consulats des États-Unis en poste au Canada TR-86-41
- Proclamation avisant de l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Brésil à l’égard de l’impôt sur le revenu TR-86-45
- Décret de remise sur la nourriture pour animaux domestiques destinée à être testée TR-86-61
- Désignation du Tribunal de l’aviation civile à titre de ministère; le ministre des Transports à titre de ministre compétent aux fins de la Loi sur l’administration financière et à titre de ministre aux fins de l’article 31 de la Loi sur l’aéronautique TR-86-64
- Règle de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick concernant les conférences préparatoires au procès selon le paragraphe 553.1(2) du Code criminel du Canada TR-86-78
- Règles de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta concernant les conférences préparatoires au procès TR-86-79
- Décret autorisant le ministre des Travaux publics à prescrire des frais TR-86-91