1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1989
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du traité de l’Atlantique-Nord TR-89-103
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (GANUPT-Namibie) TR-89-104
- Licence générale d’exportation n TR-89-121
- Directive N TR-89-122
- Décret fixant au 1er mai 1989 la date d’entrée en vigueur du 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985) TR-89-123
- Décret de 1989 approuvant l’exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne) TR-89-125
- Décret de remise des cotisations d’impôt sur le revenu des Indiens frappées de prescription TR-89-128
- Décret de remise visant l’Aluminerie de Bécancour Inc. TR-89-132
- Directive no 2 sur la distribution des lois du Canada TR-89-140
- Proclamation avisant de l’entrée en vigueur le 1 TR-89-147
- Décret attribuant au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-89-151
- Décret de 1988 sur la remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec TR-89-157
- Décret autorisant le secrétaire d’État à fixer des prix (Centre canadien de gestion) TR-89-172
- Décret autorisant le solliciteur général du Canada à prescrire des droits ou des frais (École de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina) TR-89-214
- Décret autorisant le solliciteur général du Canada à prescrire des droits ou des frais (Système de récupération de renseignements judiciaires) TR-89-215
- Décret autorisant le ministre du Revenu national à prescrire des frais TR-89-217
- Décret fixant au 1 TR-89-231
- Décret de remise accordé à Bridgestone TR-89-51
- Décret désignant le ministre des Finances comme ministre chargé de l’application de ladite loi TR-89-98