1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1990
- Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Territoires du Nord-Ouest) TR-90-11
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Péninsule arabique) TR-90-111
- Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O) TR-90-114
- Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Baie de Tuktoyaktuk, T.N.-O) TR-90-115
- Décret de 1989 sur la remise de l’impôt sur les allocations familiales du Québec TR-90-116
- Décret de remise concernant le financement de Télésat Canada TR-90-117
- Décret de remise visant la Spruce Falls TR-90-118
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (ONUCA-Amérique centrale) TR-90-15
- Décret autorisant le premier ministre à prescrire des droits (Autorité héraldique du Canada) TR-90-153
- Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique TR-90-155
- Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides TR-90-156
- Décret de remise visant Soquip Alberta Inc. (Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers) TR-90-163
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi TR-90-29
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi TR-90-33
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie comme ministre aux fins de la Loi sur la statistique et aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques à l’égard de Statistique Canada TR-90-39
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-90-52
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-90-73
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-90-8
- Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées TR-90-89
- Décret sur les prestations pour bravoure TR-90-95