1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2000
- Décret de remise visant la première nation des Gwitchin Vuntut (TPS) TR-2000-100
- Décret de remise visant la première nation de Selkirk (TPS) TR-2000-101
- Décret de remise visant les premières nations de Champagne et de Aishihik (TPS) TR-2000-102
- Décret de remise visant la première nation de little Salmon/Carmacks (tps) TR-2000-103
- Décret de remise visant le conseil des Tlingits de Teslin (TPS) TR-2000-104
- Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à fixer le prix TR-2000-111
- Décret de remise visant le fonds appelé Nova Scotia Public Service Long Term Disability Plan Trust Fund TR-2000-16
- Décret de remise concernant les baux dans les parcs nationaux TR-2000-23
- Règles de la Cour suprême de Terre-Neuve, Section de première instance, régissant les ordonnances de TR-2000-33
- Décret de remise visant les Indiens (Accord définitif nisga’a) TR-2000-39
- Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut TR-2000-53
- Décret de remise sur les droits applicables aux armes à feu TR-2000-54
- Décret de remise visant les établissements indiens (2000) TR-2000-69
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.-O.) TR-2000-77
- Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Tuktoyaktuk, T.N.-O.) TR-2000-82
- Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé « Journée nationale de l’UNICEF » TR-2000-84
- Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés TR-2000-90
- Décret de remise visant les Tr’ondëk Hwëch’in (TPS) TR-2000-99