1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2005
- Décret de remise visant la République du Cameroun TR-2005-106
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Sahoyúé — ʔehdacho, T.N.-O. (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass)) TR-2005-113
- Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement TR-2005-114
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2005-115
- Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique TR-2005-118
- Décret précisant les responsabilités respectives du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu de la Loi TR-2005-120
- Décret désignant le ministre du Patrimoine canadien pour l’application de l’article 23 de la Loi TR-2005-124
- Décret désignant le ministre du Patrimoine canadien pour l’application de l’article 110 de la Loi TR-2005-125
- Règlement des cours municipales TR-2005-127
- Décret de remise d’impôt relatif aux terres de McIntyre TR-2005-128
- Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la Loi TR-2005-17
- Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril TR-2005-2
- Décret transférant du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement responsabilité à l’égard du Groupe des grands émetteurs finaux TR-2005-48
- Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés TR-2005-50
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (mine Giant) TR-2005-55
- Décret de remise visant Electrolux TR-2005-59
- Proclamation demandant au peuple canadien de faire du 23 juin de chaque année la Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme TR-2005-65
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2005-71
- Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril TR-2005-72
- Décret transférant du ministère du Développement des ressources humaines à l’Agence des douanes et du revenu du Canada la responsabilité des Services de recouvrement national et des Conseils juridiques et litiges-recouvrements TR-2005-73
- Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves) TR-2005-8
- Décret transférant du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l’égard du Secteur des programmes d’accès public TR-2005-83
- Proclamation donnant avis de l’entrée en vigueur le 6 octobre 2004 de la Convention entre le Canada et la Belgique en vue d’éviter les doubles impositions TR-2005-86
- Proclamation donnant avis de l’entrée en vigueur le 31 décembre 2004 de la Convention entre le Canada et la Roumanie en vue d’éviter les doubles impositions TR-2005-87
- Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lit du Grand lac des Esclaves) TR-2005-9
- Proclamation annonçant la nomination de la Gouverneure générale TR-2005-91